Conditions générales de vente
Le Petit Atelier de Géraldine
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques proposées par Le Petit Atelier de Géraldine, auto-entrepreneur, auprès de clients particuliers via son site internet.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Petit Atelier de Géraldine
Auto-entrepreneur
Siège social : 309 chemin du bon Civet, Bâtiment A1 Les Bartavelles, 13400 Aubagne
SIRET : 928 448 828 00014
Email : hello@lepetitatelierdegeraldine.com
Téléphone : 06 67 28 95 30
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales de vêtements pour bébés ainsi que des accessoires destinés aux mamans.
Les produits sont fabriqués à la main. Chaque création étant unique, de légères variations (couleurs, dimensions, finitions) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les produits peuvent être :
-
disponibles en stock ;
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réalisés à la commande (notamment éditions limitées) ;
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personnalisés selon la demande du client.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le Petit Atelier de Géraldine bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les commandes sont effectuées via le site e-commerce.
La commande est définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, non-paiement, suspicion de fraude ou indisponibilité exceptionnelle.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (via Stripe)
-
PayPal
Les transactions sont sécurisées. Les données peuvent être traitées et conservées par Stripe et PayPal, et le cas échéant par le vendeur conformément à la réglementation.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison en France.
Transporteurs : La Poste, Mondial Relay, UPS, Chronopost 2Shop.
Délais indicatifs :
-
Produits en stock : 5 à 7 jours ouvrés ;
-
Produits à la commande : délai précisé sur la fiche produit.
Les risques sont supportés par le vendeur jusqu’à la réception effective du produit par le client.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Exclusion
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8.3 Modalités
Le client doit notifier sa demande par email à hello@lepetitatelierdegeraldine.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception du produit retourné.
Les frais de livraison initiaux standards seront remboursés (hors frais supplémentaires liés à un choix de livraison spécifique).
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) – durée 2 ans ;
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, du non-respect des conseils d’entretien, d’une usure normale ou d’une modification du produit par le client.
La composition des produits étant précisée, les réactions allergiques ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
La responsabilité du vendeur est exclue en cas de force majeure.
ARTICLE 11 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, suppression et limitation, en écrivant à hello@lepetitatelierdegeraldine.com.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Le Petit Atelier de Géraldine
hello@lepetitatelierdegeraldine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (si envoi papier)